Conditions Générales de Vente

Tripbike / Hyboo -  siret 81417184900023

Article 1 – Clause Générale
Sauf dérogation formelle et expresse de sa part, toutes les ventes de TRIPBIKE sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat de ses clients et qui sont réputées acceptées par l’acheteur.Le minimum de facturation est de 50 € HT.Toutes les factures émises en cours d’année sont obligatoirement assujetties de pleins droits aux conditions générales de ventes de la société TRIPBIKE.

Article 2 – Formation du Contrat 
Un contrat ne se réalise que par confirmation expresse sous quelque forme que ce soit de TRIPBIKE. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), la société TRIPBIKE se réserve le droit de lui apposer un refus.

Article 3 – Exécution du contrat
3-1 Modèles
Les fabricants se réserve d’apporter aux produits commercialisés toutes modifications ou améliorations jugées opportunes dans la mesure ou celle-ci ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
3-2 Livraison
a) Délai de livraison: Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatifs et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la commande ou de refuser la marchandise. Elle ne peut donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
b) Marchandises: Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant se porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande. La marchandise comportant de manière reconnue, un défaut de conformité, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état à l’exclusion de tout dédommagement, à quel titre que ce soit.

Article 4 – Tarif
Les ventes sont facturées quelle que soit la date du contrat, au prix barème ferme et définitif en vigueur au jour de la date de livraison.  Les remises commerciales accordées pour implantation sont valable du 1er septembre au 31 août.Tripbike se réserve le droit de modifier les prix pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que, notamment, force majeure, modification d’une législation en vigueur, variations monétaires, coup de production...

Transport SH+Les frais de transport sont facturés selon la destination finale à partir de 40 € HT par carton. Le franco de port est à partir de 500 € HT. Transport CRONO Le franco de port a partir de 500 €. Grossistes distributeurs, clients B2C (particuliers ), nos prix s’entendent départ entrepôt.  Frais de Gestion: Un montant HT de 6 € sera facturé pour la gestion des frais bancaire sur les LCR.
Frais Impayé - Facturation de 50 € HT pour chaque LCR et chèque impayés + 12% en sus du montant de la facture avec un minimum de 50 € pour les montants et frais non recouvert sous 15 jours.

Article 5 - Modalité de Paiement
Avec accord préalable, LCR à 30 jours

Ouverture de compte - Paiement anticipé par chèque encaissable le jour de la livraison. 
- Sans escompte
- Compte Ouvert
Les produits sont payables aux échéances telles que ces dernières sont indiquées sur les factures. Paiement par LCR à 30 jours pour les clients B2B.
b-2) Dom-Tom et clients B2C (clients particuliers)  le règlement anticipé. Paiement de la commande dans son intégralité avant la validation définitive. Prix départ usine avec livraison à votre transitaire. Frais de transport, transitaire et Douane à la charge du client. Sans escompte. 

RETOUR : Aucun retour ne sera admis, sans accord préalable écrit de notre part. Si la marchandise est retournée sans accord préalable, le règlement sera exigé.

Article 6 – Réserve de Propriété
Chaque commande fait l’objet d’une vente avec clause de réserve de propriété conformément aux Art.2367 à 2372 cc. De ce fait, la propriété des produits commandés et non payés ne sera transférée qu’au jour de l’encaissement de l’intégralité de leur prix. Le client s’assurera pour la garde des marchandises livrées.Les reprises de marchandises seront effectuées avec une moins value de 35 % uniquement sur gamme de l’année en cours.En cas de redressement judicaire ou de liquidation de biens du revendeur, Tripbike entend se prévaloir des dispositions de l’Art. L.624-16C de com.En cas de défaut de paiement du tout ou partie du prix, Tripbike pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution des « produits », objets de la clause de réserve de propriété, aux frais, risques et périls du Revendeur sans que cette restitution équivaille à la résolution de la vente. Tripbike pourra pénétrer dans les locaux du revendeur afin de reprendre possession desdits produits, le revendeur autorisant dès à présent à Tripbike à accéder à ses locaux.En cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens du Revendeur, Tripbike se réserve le droit de biens du Revendeur ou du client B2C.Tripbike entend se prévaloir des dispositions de l’Article 621-122 du Code de Commerce en ce qui concerne les produits, objets de la clause de réserve de propriété et qui n’auraient pas été payées.Le Revendeur ou le client B2C reconnaît que cette clause est essentielle à la livraison des marchandises et qu’il en respectera l’application dans toutes ses applications et modalités tant contractuelles que légales. En particulier, en vertu de la présente clause, le revendeur s’engage à identifier clairement comme appartenant au Fournisseur les « produits ou marchandises », objets de la clause de réserve de propriété, et ce, jusqu’à complet paiement du prix.Extrait des Conditions générales de ventes : Les marchandises sont protégées par les art. 2367 à 2372 cc et L.624-16 cc , relatives aux effets de clauses de réserve de propriété, que le client déclare bien connaître et accepter Leur propriété sera transférée après l’encaissement complet du prix. Dès la livraison, le client s’engage à les assurer.
Article 6-1 – En cas de non application de l’article 6, le client garantira personnellement les factures impayées à la Sté Tripbike. 

Article 7 – Limitations de Responsabilité
7-1 Limitation liées aux produitsLa responsabilité Tripbike ne peut être recherchée en cas d’usage anormal des produits commercialisés. Elle ne peut être non plus recherchée en cas des méconnaissances et des conditions faites par les fabricants.Hathor ne peut être également responsable concernant la fabrication et les vices de tous les produits commercialisés et contrefacons.
7-2 Garantie - Les garanties sont assurées directement par les fabricants respectifs.
7-3 SAV - Le SAV est assuré et garanti par les fabricants.Pour ouverture du dossier. Téléphoner au 06 66 35 90 ou envoyez un mail à contact@hyboo.bike 

Article 8 – Règlement des litiges
A défaut d’accord amiable, toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Tripbike et à l’application et ou l’interprétation des présentes conditions générales, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Douai, et ou du siège de la Sté Tripbike

Article 9 – Annulation de Commande
Une facture de 15% sera établie sur la base de la valeur HT de la commande pour toute annulation. 

Article 10 – Reprise de marchandise
Les reprises de marchandises seront effectuées avec une moins value de 35 % uniquement sur gamme de l’année en cours. Un abattement supplémentaire de 15% sera appliqué pour les gammes antérieures.

Article 11. – Les roues ne sont pas garanties contre les déformations des jantes. Cette déformation est dû au freinage intensif et excessif du freinage, qui crée une surchauffe de la jante.